Conditions générales
CONDITIONS GENERALES DE VENTES KEYLODGE
- Définitions
Propriétaire/mandant : désigne le propriétaire du meublé de tourisme ayant chargé Keylodge de le mettre en location saisonnière ;
Mandataire : désigne Keylodge en sa qualité de représentant du propriétaire ;
Hébergeur : désigne Keylodge en sa qualité de gestionnaire de location saisonnière vis-à-vis du voyageur.
Voyageur ou vous : désigne les personnes ayant réservé un meublé de tourisme en location saisonnière par l’intermédiaire de Keylodge ;
Mandat : désigne le contrat conclu entre le propriétaire et Keylodge pour la mise en location saisonnière du meublé de tourisme.
Contrat : désigne le contrat de réservation du meublé de tourisme conclu entre le voyageur et Keylodge et ses annexes (notamment les présentes conditions générales de vente) ;
Meublé de tourisme/hébergement : désigne le bien mis en location saisonnière.
- Objet
Keylodge exerce une activité de gestion locative par laquelle, en qualité de mandataire de propriétaire d’hébergement, elle met en location saisonnière des hébergements auprès de voyageurs.
Les voyageurs réservent les logements principalement au travers de plateformes spécialisées en ligne et concluent ainsi le présent contrat de réservation qui leur est communiqué dans leur espace client en ligne.
Le présent contrat de réservation comporte également en annexe les conditions générales de vente ayant pour objectif de définir et d’organiser l’ensemble des droits et obligations des parties.
Les présentes conditions générales de ventes sont consultables depuis le site www.keylodge.fr également.
- Obligations essentielles de Keylodge et du Voyageur
a. Les obligations essentielles du voyageur
Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le voyageur s’engage notamment à :
- Payer le prix avant son arrivée dans l’hébergement à savoir les prix du séjour, des extras, de la taxe de séjour ainsi que la sécurisation de la caution ;
- Procéder à son enregistrement dont les modalités sont prévues à l’article 6.b des présentes conditions ;
- Faire un usage raisonnable du meublé de tourisme conformément à l’article 21 des présentes conditions.
b. Les obligations essentielles de l’Hébergeur
Dans le cadre de l’exécution du Contrat, l’Hébergeur s’engage notamment à :
- Fournir au voyageur l’accès au meublé de tourisme ainsi qu’aux services annexes mentionnées dans l’article 3 du contrat de réservation ;
- Réaliser une prestation de ménage avant le séjour du voyageur dans les conditions de l’article 14 des présentes ;
- Procéder à toute intervention technique ou d’entretien lorsque cela est nécessaire au bon déroulement du séjour du voyageur prévu à l’article 22 des présentes.
- Nuisances sonores
Les nuisances sonores et tapages sont formellement interdits dans les hébergements Keylodge.
Il est primordial de garantir la tranquillité et paisibilité du voisinage et du quartier de l’hébergement que le Voyageur occupe durant sa réservation.
En cas de nuisances sonores, Keylodge se réserve le droit de mandater une société de sécurité privée pour intervention sur site : lieu de la réservation.
L’équipe de sécurité privée est habilitée par Keylodge à entrer dans l’hébergement afin de faire cesser toutes nuisances sonores, à faire évacuer les personnes ne devant être présentes dans l’hébergement (si la capacité d’accueil de l’hébergement n’est pas respectée et qu’elle est supérieure à la limite fixée par Keylodge).
En cas de non-respect de cette clause, entrainant un trouble au voisinage et à la quiétude du quartier : Keylodge se réserve le droit du suspendre purement et simplement le séjour, cela sans remboursement du séjour et des nuitées non passées.
Keylodge se réserve également le droit de faire intervenir les forces de l’ordre en cas de non-coopération des Voyageurs.
La première intervention de l’équipe de sécurité sera facturée au Voyageur et débitée via l’empreinte bancaire de la caution pour un montant de 100,00 € TTC (cent euros).
Chaque intervention supplémentaire sera facturée 150,00€ TTC (cent cinquante euros).
- Capacité d’accueil autorisée
La capacité d’accueil maximum autorisée dans l’hébergement est spécifiée dans le contrat de réservation ci-dessus à l’article 1.3.
a. Dépassement de la capacité d’accueil maximale autorisée
Le dépassement de la capacité d’accueil maximale autorisée est soumis à l’approbation écrite de Keylodge. Le voyageur peut effectuer la demande à Keylodge par e-mail à : assistance@keylodge.fr.
Si le Voyageur n’a pas reçu d’autorisation expresse de la part de Keylodge pour dépasser la capacité d’accueil maximale, Keylodge est en droit de demander aux personnes non comprises dans la réservation à quitter les lieux et cela sans aucune indemnité.
Les occupants non autorisés devront également régler la taxe de séjour pour les nuitées consommées, tel que défini à l’article 16 des présentes CGV.
b. Déclaration du nombre d’occupants à la réservation
Lors de la pré-réservation, le Voyageur doit préciser le nombre d’occupants qui séjourneront dans l’hébergement.
Le Voyageur a la possibilité de modifier cette information jusqu’à son jour d’arrivée dans son Check-in Online.
Le nombre d’occupants indiqué permettra notamment à Keylodge d’assurer la fourniture du linge de maison en correspondance avec les besoins du séjour ainsi que de collecter la taxe de séjour lors du paiement de la réservation.
En cas d’erreur ou de signalement du nombre d’occupants séjournant non exact, Keylodge vous demandera la régularisation de l’information ainsi que le règlement de la taxe de séjour pour les personnes ne l’ayant pas encore réglé, tel que défini à l’article 15 des présentes CGV.
- Conditions d’accès à l’hébergement
La transmission des accès à l’hébergement de tourisme est soumise au respect des conditions ci-dessous :
a. Paiement Intégral de la réservation et sécurisation de la caution
Le Voyageur doit payer intégralement sa réservation avant son entrée dans l’hébergement tel qu’indiqué dans l’article 2.1 du contrat de réservation ainsi qu’avoir réalisé la sécurisation de sa caution via empreinte bancaire comme indiqué à l’article 2.2 du contrat de réservation.
b. Réalisation du Check-in online
Le Voyageur doit avoir procédé à son enregistrement : Check-in Online.
Afin que l’enregistrement soit validé, le voyageur devra :
- Transmettre sa pièce d’identité
- Parapher et signer le contrat de réservation ainsi que les Conditions générales de ventes
- Transmettre son numéro de téléphone et e-mail
- Communiquer son heure d’arrivée approximative
- Modalités d’accès à votre hébergement : lors de l’Arrivée :
Les modalités d’accès à votre hébergement sont accessibles depuis votre livret d’accueil digital, une fois les conditions d’accès à l’hébergement remplies tel que définies à l’article 6 ci-dessus.
a. Horaire d’arrivée et Check-in anticipé
L’horaire de début de check-in est indiqué dans votre livret d’accueil ainsi que dans le contrat de réservation à l’article 1.4.
Vous aurez la possibilité d’accéder à l’hébergement à compter de cette heure en toute autonomie.
Toute demande d’arrivée anticipée (avant l’horaire indiquée dans le livret d’accueil ou dans le contrat de réservation) doit faire l’objet d’une demande écrite à notre service par e-mail : assistance@keylodge.fr.
La demande d’arrivée anticipée pourra être accordée en fonction des possibilités offertes par le planning de réservation et de gestion de Keylodge.
L’accès anticipé à l’hébergement sera soumis à une facturation complémentaire au Voyageur.
b. Accès à l’hébergement et clés du logement
Les informations suivantes sont consultables uniquement 48h00 à l’avance depuis votre livret d’accueil (par mesures de sécurité), une fois le check in en ligne validé :
- Adresse exacte de l’hébergement ;
- Modalités de récupération des clés ;
- Code de la boite à clé (permettant de récupérer en autonomie les clés) dans un coffre-fort sécurisé.
Le livret d’accueil digital, vous permet de trouver l’adresse exacte de l’hébergement, les coordonnées GPS de ce dernier, ainsi qu’une explication détaillée de l’itinéraire à emprunter pour accéder à l’hébergement en toute autonomie.
Pour le cas des accès autonome :
La récupération des clés de l’hébergement est réalisée également en autonomie, via un système de boite à clé connectée sauf stipulation contraire par Keylodge par e-mail ou bien dans le livret d’accueil digital.
Le code de la boite à clé délivré dans le livret d’accueil n’est pas fonctionnel avant l’heure d’arrivée indiquée.
Pour le cas des accès physique :
Il vous sera communiqué le contact de la personne qui vous accueillera sur place. Il est nécessaire de contacter la personne en charge de votre remise des clés et accueil pour convenir d’un rdv (horaire) de remise des clés.
Les informations de contact et plages horaires de remises des clés possibles vous seront indiquées par e-mail ou dans le livret d’accueil digital.
c. Réalisation de l’inventaire
Conformément à l’article 11 des présentes conditions, le Voyageur doit obligatoirement réaliser l’inventaire du Meublé de tourisme.
- Modalités d’accès à votre hébergement : lors du Départ
Les modalités d’accès à votre hébergement sont accessibles depuis votre livret d’accueil digital, une fois les conditions d’accès à l’hébergement remplies telles que définies à l’article 6 ci-dessus.
a. Horaire de départ et Late Check-out
L’horaire maximale pour réaliser le Check-out est indiqué dans votre livret d’accueil ainsi que dans le contrat de réservation à l’article 1.4.
L’hébergement devra être libéré au plus tard à l’heure indiquée, en toute autonomie.
Toute demande de départ tardif (Late Check-out) (après l’horaire indiquée dans le livret d’accueil ou dans le contrat de réservation) doit faire l’objet d’une demande écrite à notre service par e-mail : assistance@keylodge.fr.
La demande de départ tardif pourra être accordée en fonction des possibilités offertes par le planning de réservation et de gestion de Keylodge.
Le départ tardif de l’hébergement sera soumis à une facturation complémentaire au Voyageur.
b. Remise de clés de l’hébergement
Pour le cas des accès autonome :
La restitution des clés de l’hébergement est réalisée en autonomie, via un système de boite à clé connectée sauf stipulation contraire de Keylodge par e-mail ou bien dans le livret d’accueil digital.
Le code de la boite à clés délivré dans le livret d’accueil n’est pas fonctionnel après l’heure indiquée de Check-out.
Les clés ne doivent en aucun cas être laissées sur la porte de l’hébergement, sous le paillasson ou dans la boite aux lettres.
En cas d’impossibilité de remise des clés dans la boite à clé prévue à cet effet, vous devez contacter l’assistance Keylodge par Téléphone au 02.62.83.00.50 afin d’être assisté dans votre démarche.
Vous restez responsable du trousseau de clés et de l’hébergement si ce dernier n’a pas été remis dans le coffre-fort (boite à clé connectée) prévue à cet effet après votre départ.
Des frais liés à la récupération des clés par Keylodge ainsi qu’en cas de sinistre lié à la non fermeture correcte de l’hébergement pourront être facturés aux Voyageurs, si la procédure de remise des clés n’est pas respectée.
Pour le cas des accès physique :
Il vous sera communiqué le contact de la personne qui récupèrera les clés. Il est nécessaire de contacter la personne en charge de votre remise des clés pour convenir d’un rdv (horaire) de remise des clés.
Les informations de contact et plages horaires de remises des clés possibles vous seront indiquées par e-mail ou dans le livret d’accueil digital.
Les clés ne doivent en aucun cas être laissées sur la porte de l’hébergement, sous le paillasson ou dans la boite aux lettres.
En cas d’impossibilité de remise des clés au contact prévu, vous devez contacter l’assistance Keylodge par Téléphone au 02.62.83.00.50 afin d’être assisté dans votre démarche.
Vous restez responsable du trousseau de clés et de l’hébergement si ce dernier n’a pas été remis après l’heure de votre départ.
Des frais liés à la récupération des clés par Keylodge ainsi qu’en cas de sinistre lié à la non-fermeture correcte de l’hébergement pourront être facturés aux Voyageurs, si la procédure de remise des clés n’est pas respectée.
c. Éléments à vérifier et réaliser avant votre départ
Avant votre départ, il est demandé de vérifier les éléments suivants :
- Fermeture des volets et portes ;
- Éteindre les lumières et climatiseurs ;
- Restitution de la vaisselle propre ;
- Évacuation des déchets et poubelles dans les benne collectives ou extérieures de l’hébergement ;
- Remise des clés dans la boîte à clés ;
- Vidage du réfrigérateur.
Cette liste est également disponible depuis votre livret d’accueil digital.
d. Réalisation de l’inventaire
Conformément à l’article 11 des présentes conditions, le Voyageur doit obligatoirement réaliser l’inventaire du Meublé de tourisme.
9. Service client & Assistance Voyageur 7j/7
Un Service Client est à disposition du voyageur dans les conditions suivantes :
Du lundi au dimanche de 8h30 à 17h
Par téléphone, au 0262 83 00 50 (service voyageur) ou par mail assistance@keylodge.fr.
Un Service d’assistance est à disposition des voyageurs (uniquement pour les Voyageurs en cours de séjours chez Keylodge) pour toutes les demandes urgentes via un service d’astreintes dans les conditions suivantes :
En dehors des horaires indiqués ci-dessus
Par téléphone, via un numéro d’astreinte (service d’urgence) : 0262 83 00 50
- Compte Utilisateur Voyageur et Accès :
a. Compte utilisateur Voyageur
Keylodge met à disposition du Voyageur un extranet (livret d’accueil digital), lui permettant de retrouver les informations suivantes :
- Détails et modalités de la réservation ;
- Conditions d’annulations ;
- Descriptif de l’hébergement réservé ;
- Photos de l’hébergement réservé ;
- Modalités d’accès à l’hébergement (pour le Check-in et Check-out) ;
- Guides de fonctionnement des équipements de l’hébergement ;
- Guides des attraits touristiques de la région ;
- Module d’inventaire au check-in et check-out.
Le livret dispose également d’un tchat permettant de communiquer avec le service client Keylodge.
b. Accès
Les informations d’accès sont inscrites sur votre Livret d’accueil digital, disponible avant votre arrivée.
10. Conformité des équipements
Chaque hébergement est conforme aux équipements obligatoires à savoir :
- Présence d’un détecteur de fumée ;
- Présence de système de sécurité dans le cas où l’hébergement possède une piscine.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, l'installation d'un détecteur de fumée, officiellement appelé détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), est obligatoire dans tous les logements d'habitation.
Le détecteur de fumée installé dans l'appartement ou la maison doit comporter la mention CE. Il doit respecter la norme NF EN 14604, norme qui doit être vérifiée par un laboratoire agréé.
Conformément aux dispositions des articles L 128-1 et L 128-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoyant que les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être équipées, d'un dispositif de sécurité normalisé, la piscine est équipée d’un dispositif de sécurité présent ci-dessous :
- D’une barrière de protection et moyens d'accès au bassin ;
- D’un système d'alarme ;
- D’une couverture de sécurité et d'un dispositif d'accrochage ;
- D’un abri de piscine ou d’un dispositif de sécurité conforme aux exigences de l'article R 128-2 du Code de la construction et de l'habitation.
11. Inventaire
Un module d’inventaire autonome est disponible pour le Voyageur permettant de réaliser son état des lieux d’entrée et de sortie en ajoutant des commentaires et des photos.
Le Voyageur doit impérativement signaler toutes dégradations ou absences d’éléments mentionnés sur le module et, plus généralement, tous problèmes liés à l’équipement du Meublé de tourisme dans les conditions de l’article 16.d des présentes conditions.
12. Prix de vente
Le prix de vente du séjour est défini lors de votre pré-réservation sur la plateforme de réservation ainsi qu’à l’article 2.1 de votre contrat de réservation ci-dessus.
Conformément au principe de Revenue Management, les prix sont dynamiques et fluctuent en fonction de paramètres objectifs liés notamment au moment de la réservation, au contexte climatique, à la période choisie (vacances scolaires) …
Par conséquent, le prix de vente à la nuitée peut différer d’une date à une autre.
Offres Commerciales & Promotions :
Les offres commerciales & promotions peuvent être disponible tout ou partie de l’année et pour un ou plusieurs logements.
Elles sont stipulées sur le site internet et les différents portails de réservations au moment de la réservation, ou sur des pages spécifiques destinées à la promotion des offres.
a. Offre Non remboursable :
L’offre non remboursable vous permet de bénéficier d’un tarif réduit (-10%) par rapport au tarif standard.
Lors de l’acceptation de cette offre les conditions d’annulations standards telles que décrites à l’article 17 des présentes CGV ne sont plus applicables.
Cette offre inclut des conditions d’annulations spécifiques, et applicables uniquement lors de la souscription par le Voyageur à l’offre.
L’annulation de la réservation ne permet aucun remboursement.
Keylodge conservera 100% du montant de la réservation peu importe la cause d’annulation.
b. Code Promotionnel :
L’utilisation d’un code promotionnel peut être cumulable ou non avec d’autres offres ou remises en cours selon la nature du code promotionnel dont le Voyageur dispose.
Le code promotionnel dispose d’une date de validité et est incessible à un autre utilisateur.
c. Remises commerciales :
Les remises commerciales seront visibles depuis la fiche du logement sur le site www.keylodge.fr et dans les portails de réservations.
Des pages spécifiques pour afficher des opérations commerciales sont également disponibles.
13. Montant des Frais de Ménage, Blanchisserie
Le montant des frais de ménage et blanchisserie sont indiqués lors de votre pré-réservation sur la plateforme de réservation en ligne ;
La Prestation de ménage et blanchisserie comprend le nettoyage du logement, la fourniture de linge de maison, la fourniture de consommables.
Cette Prestation est réalisée une fois au départ de chaque Voyageur afin de fournir un hébergement de qualité pour tous les séjours.
Cette Prestation ne comprend en aucun cas la fourniture du service pendant toute la durée du séjour.
La Prestation de nettoyage comprend le nettoyage des sols, dépoussiérage des meubles et équipements, nettoyage des sanitaires et salle de bain, collecte des poubelles et nettoyage des barbecues.
Les éléments suivants ne relèvent pas de la Prestation fournie par Keylodge et incombent au Voyageur :
- Entretien de la vaisselle et des équipements électroménagers ;
- Nettoyage des réfrigérateurs.
Dans le cas du non-respect de cette règle, Keylodge facturera au Voyageur une Prestation annexe liée à la remise en état des éléments cités ci-dessus.
Cette Prestation supplémentaire sera facturée et encaissée par Keylodge auprès du Voyageur par le biais de l’empreinte bancaire sécurisée au titre de caution.
Les parties reconnaissent et acceptent expressément cette condition.
14. Services Additionnels et Extras
Keylodge propose aux Voyageurs un service additionnel, donnant la possibilité à ces derniers de réserver des services additionnels et des extras afin d’améliorer la qualité de son séjour tels que ménage supplémentaire, linge de maison, lit bébé, chaise haute, etc.
L’ensemble de ces Prestations et Services est facturé et encaissé en supplément du montant de la réservation par Keylodge.
Les prestations et services peuvent être réalisées directement par Keylodge ou par son réseau de partenaires.
Les Services additionnels et Extra disponibles sont réservables et consultables depuis votre livret d’accueil digital.
Ces services sont à disposition exclusive des voyageurs en séjour chez Keylodge.
15. Taxes de Séjour
La taxe de séjour est due pour toute réservation tel qu’indiquée ci-dessous et sur le portail de réservation.
La taxe de séjour est calculée selon un barème en vigueur défini ci-après :
a. Pour les hébergements à l’île de la Réunion :
- Logements non classés : 5% du montant des nuits
- Logements classés 1 étoile : 0.80€ par personne, par nuit
- Logements classés 2 étoiles : 0.90€ par nuit, par personne
- Logement classés 3 étoiles : 1.10€ par personne, par nuit
- Logements classés 4 étoiles : 1.50€ par personne, par nuit
- Logements classés 5 étoiles : 2€ par personne, par nuit
16. Cautions, Empreintes Bancaires et Assurance Dommages
a. Sécurisation et montant de la caution
Afin de se prémunir des dégradations, le Voyageur reconnait et accepte qu’une caution définie par Keylodge soit prise pour chaque réservation d’un hébergement.
La caution est définie selon la typologie du logement, comme suit :
- Studio & T2 : 500,00 € (cinq cents euros)
- Maison et Appartement T3 et + : 600,00 € (six cents euros)
- Villa : 1000,00 € (mille euros)
La caution est une empreinte bancaire qui est sécurisée 48h00 avant la date du séjour et relâchée au bout de 30 Jours.
Il est indispensable de disposer des fonds disponibles sur votre banque.
La sécurisation de la caution se fera dans les conditions suivantes (cf. article 2.2 du contrat de réservation et article 35 des présentes conditions) :
- Demande de sécurisation de la caution par email envoyé par Keylodge trois jours avant le début du séjour du voyageur ;
- Sécurisation de la caution par le Voyageur deux jours avant le début de son séjour via un lien de paiement.
La sécurisation de la caution est une condition obligatoire afin que Keylodge délivre l’accès à l’hébergement.
La non-sécurisation de la caution ne permet pas de bénéficier de conditions d’annulation spécifiques à celles précisés ci-dessus et ne donne pas droit à un remboursement du séjour, même si celui-ci n’a pas été consommé par le Voyageur.
b. Assurance dégradations Trustiway
En complément de cette caution, chaque réservation comprend dans son prix de vente une assurance dommages et responsabilité civile Voyageur, excepté pour les réservations réalisées depuis le portail de réservation Airbnb.
Keylodge a contracté un partenariat avec Trustiway afin de garantir pour chaque séjour des conditions d’indemnisations spécifiques définies ci-après :
L'assureur prendra en charge :
a) Responsabilité locative
A la suite d'un incendie, d'une explosion, d'un dégât d'eau, du gel prenant naissance dans les locaux, les conséquences pécuniaires de la responsabilité des locataires ou des occupants en vertu des articles 1732 à 1735 et 1302 du Code Civil pour les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au propriétaire du logement loué (sauf bateau loué), les honoraires d'experts et les frais de déplacement ou replacement ainsi que les frais de relogement rendus indispensables à la suite d'un sinistre garanti.
L'assureur garantit également les conséquences pécuniaires, pertes de loyers ou privation de jouissance subies par le propriétaire. Sont exclus les dommages causés aux autres embarcations.
Cette garantie s’exerce à concurrence de 500 000 euros tous dommages confondus.
b) Recours des voisins et des tiers
A la suite d'un incendie, d'une explosion, d'un dégât d'eau, de gel prenant naissance dans les locaux, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que les locataires ou occupants peuvent encourir en vertu des articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil pour tous dommages corporels et matériels causés aux voisins et aux tiers et pour lesquels la garantie responsabilité locative ci-dessus a joué.
Cette garantie s’exerce à concurrence de 500 000 euros tous dommages confondus.
c) Responsabilité civile dommages matériels
Les autres dommages accidentels et/ou vol-vandalisme causés aux biens mobiliers objet de l’inventaire et se trouvant à l’intérieur du logement loué et aux biens immobiliers appartenant au propriétaire du logement loué. Cette garantie s’exerce à concurrence de 4 000 euros. https://bit.ly/3ChLTjd
En cas de survenue de sinistres, casses, vols, dégradations : Keylodge informera le Voyageur des sinistres constatés et lui transmettra le(s) devis ou facture(s) de réparations/remises en état, en vue d’une résolution amiable du sinistre.
Keylodge utilisera la caution (empreinte bancaire) et/ou l’assurance Trustiway pour indemniser les frais de réparations.
En cas de sinistre, une franchise sera prélevée au Voyageur sur la caution, pour un montant de :
- Dommages : 80,00 € TTC
- Responsabilité Civile : 480,00 € TTC
Pour le cas des dégradations :
- Pour toutes réparations inférieures au montant de la franchise dommages, Keylodge prélèvera les frais directement sur la caution du Voyageur ;
- Pour toutes réparations dont le montant est supérieur à celui de la franchise dommages, Keylodge fera appel à l’assurance Trustiway pour indemniser le sinistre rentrant dans les conditions d’indemnisation de Trustiway ou prélèvera les frais directement sur la caution pour les sinistres ne rentrant pas dans les conditions d’indemnisation de Trustiway.
c. Frais de remises en état
Les Frais relatifs à la remise en état seront facturés conformément à la grille de tarifs suivante : https://bit.ly/bpu-maintenance.
Pour toutes réparations inférieures au montant de la franchise dommages des Frais de passerelles seront dus à Keylodge et prélevés par celle-ci sur chaque indemnisation, de la façon suivante : 27,86 € TTC.
d. Processus de détection des dégradations Keylodge
Le voyageur dispose d’un module d’inventaire dans le livret d’accueil, lui permettant de signaler à Keylodge les éléments défectueux, cassés, abimés, qui ne seraient pas conformes à l’inventaire du logement, cela dans les délais suivants :
- 4 heures pour les Séjours inférieurs ou égaux à 3 jours ;
- 24 heures pour les Séjours supérieurs à 3 jours.
Le Voyageur devra remplir le module d’inventaire à son check-in ainsi qu’à son check-out. En complément, Keylodge réalise à chaque départ voyageur un inventaire du bien sous format photo et vidéo horodatée.
Keylodge comparera les éléments afin de repérer les éventuelles dégradations et contactera le voyageur dans le cas où des dégradations auraient été constatées.
Dans le cas où le voyageur ne signale aucune anomalie lors de son check-in : l’hébergement est réputé être en bon état, ce que le voyageur accepte.
Dans le cas où le Voyageur ne signale aucune anomalie lors de son check out et que Keylodge constate qu’il y a eu des dégradations, détériorations et/ou tous problèmes liés à l’équipement du logement ou du logement stricto sensu, le Voyageur sera tenu pour responsable sur la base des seuls éléments collectés par Keylodge qui feront foi.
Il est ainsi grandement conseillé au Voyageur de réaliser soigneusement son inventaire de sortie et d’entrée afin de se prémunir contre une indemnisation des anomalies constatées à Keylodge.
17. Conditions d’annulation et de report
a. Les conditions du report du séjour
Le Voyageur pourra demander le report de son séjour dans les cas suivants :
- Dans le cas où les autorités locales ont prononcé l’alerte rouge en raison de tempêtes ou cyclones tropicaux ;
- Dans le cas où les autorités locales ont prononcé une mesure de confinement généralisé en raison de la crise sanitaire du Covid-19.
Cette liste est exhaustive.
Dans les cas précités, le Voyageur bénéficiera d’un avoir dont le montant sera fixe et égal à celui déboursé pour le séjour initialement prévu.
Il pourra alors à nouveau réserver un séjour à une date ultérieure pour le même logement ou un autre de son choix en fonction de la disponibilité des logements.
Le prix des séjours étant dynamique conformément à l’article 12 des présentes conditions, si le montant de l’avoir ne couvre pas la totalité du prix du nouveau séjour, le solde restant à payer est à la charge du Voyageur.
b. Les conditions d’annulation du séjour
- Pour la plateforme de Keylodge
Cas des appartements :
Le Voyageur peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 5 jours avant la date du début du séjour. A défaut, le Voyageur pourra toujours annuler son séjour mais le montant de la réservation sera entièrement conservé par Keylodge à titre d’indemnité.
Cas des maisons, villas
Le Voyageur peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 21 jours avant la date du début du séjour. A défaut, le Voyageur pourra toujours annuler son séjour mais le montant de la réservation sera entièrement conservé par Keylodge à titre d’indemnité.
Dans le cas où le Voyageur serait touché par la maladie du Covid-19, son séjour est maintenu et il ne pourra obtenir un quelconque remboursement, à moins qu’il n’ait souscrit à l’assurance annulation Trustiway proposée par Keylodge dans les conditions ci-dessous.
Cas de l’offre Non remboursable
Cette offre inclut des conditions d’annulations spécifiques, et applicables uniquement lors de la souscription par le Voyageur à l’offre.
L’annulation de la réservation ne permet aucun remboursement.
Keylodge conservera 100% du montant de la réservation peu importe la cause d’annulation.
Keylodge propose aux Voyageurs la possibilité de souscrire une assurance annulation complémentaire, qui est facturée en complément du montant de la réservation, selon les modalités définies ci-après :
Le voyageur a un délai de 10 jours à partir du moment où il réserve, passé ce délai il sera toujours possible de souscrire à l’assurance mais une carence de 7 jours sera à prendre en compte, qui bloquera les garanties.
Pour la souscription, il suffit de se rendre sur le lien de notre partenaire TrustiWay :
- Lien souscription assurance (français)
- Link to subscribe to the insurance (english)
- Pour les autres plateformes partenaires (Airbnb, Booking…)
Dans le cas où le Voyageur aurait réservé via une plateforme partenaire (Airbnb, Booking…), Keylodge invite le Voyageur à se reporter aux conditions d’annulation prévues dans les conditions générales de chaque plateforme, disponibles sur leur site internet ainsi qu’aux conditions d’annulations disponibles pour votre réservation.
Airbnb : https://www.airbnb.fr/terms/old
Booking : https://www.booking.com/content/terms.fr.html
18. Clause résolutoire
Toute inexécution totale ou partielle des engagements suivants pourra entraîner la résolution du contrat si bon semble à Keylodge :
- En cas de défaut de paiement intégral du prix, conformément aux articles 6a des présentes conditions ;
- En cas de défaut d’enregistrement du Voyageur (Check-in) dans les conditions de l’article 6b des présentes conditions ;
- En cas de défaut de sécurisation de la caution conformément aux articles 6a et 17a des présentes conditions.
La résolution interviendra de plein droit, sans formalité judiciaire, à l’issue d’une période de 48h à compter de l’envoi au Voyageur d’une mise en demeure par e-mail ou sur les messageries des portails de réservation mentionnant l’intention de se prévaloir de la présente clause restée sans effet, sans préjudice des autres droits de Keylodge.
19. Réclamation Voyageur
Les Voyageurs ont la possibilité de formuler des réclamations liées à leur séjour en cas de survenue de problématiques spécifiques, anomalies ou non-conformité d’un élément de la réservation.
La réclamation doit être formulée par le formulaire suivant : https://forms.monday.com/forms/1c1b4233bd95b83b8b6193a80d071104?r=use1
La prise en charge sera assurée par Keylodge dans les meilleurs délais.
Dans le cas où Keylodge propose une solution ou propose une intervention de son service technique pour résoudre la réclamation et que le voyageur refuse tout passage de Keylodge, aucun geste commercial ne pourra être réclamé par le voyageur.
20. Usage du bien comme une personne raisonnable
Le voyageur s’engage à faire usage du bien comme une personne raisonnable et notamment à :
- S’assurer que l’hébergement est toujours verrouillé chaque nuit et de manière générale à chaque départ du logement ;
- Assurer un entretien minimum de l’hébergement ;
- Ne pas dégrader les équipements de l’hébergement ;
- Respecter les obligations des articles 4, 5, 7, 8 et 21 des présentes conditions ;
- Éteindre les climatiseurs et les lumières lorsque le logement est inoccupé ;
- Veiller à éteindre les climatiseurs si les fenêtres, baies vitrées de la maison sont ouvertes ;
- Veiller à faire une utilisation et consommation raisonnable de l’énergie du logement (eau, électricité) dans un souci de responsabilité durable.
21. Utilisation d’internet et des chaines de télévision
a. Charte utilisation du service WiFi
L’utilisation du service WiFi est soumise en premier lieu, au respect des lois et des règlements en vigueur. L’utilisation de ce service vaut acceptation irréfragable par l’utilisateur, sans qu’aucune signature ne soit nécessaire, de l’ensemble des dispositions et obligations contenues dans la présente Charte.
Il s’engage à utiliser tant son matériel informatique, (portable, assistant personnel) et ce service, d’une manière conforme à la loi et à la net étiquette en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En particulier il ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, c’est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif :
- Il s’engage à respecter la loi et s’interdit d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus et informations, provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité de qui que ce soit ;
- L’utilisateur s’engage à respecter la vie privée de toute personne et le secret des correspondances, il s’interdit d’intercepter tout message et communication émis par la voie des télécommunications ;
- Il s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s’interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon ;
Dans le cadre de l’usage de ce service, l’utilisateur s’interdit de :
- récolter ou collecter toute information concernant des tiers sans leur consentement ;
- diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui ; créer une fausse identité ;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à un fichier, ou une donnée ;
- diffuser ou télécharger des éléments contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires pour le faire ; d’adresser tout message indésirable ni d’effectuer des envois de type « spamming » ;
- d’adresser tout courrier et/ou message électronique comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte aux droits des personnes et à la protection des mineurs ;
- transmettre tout virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou tout utilisateur ;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données et s’y maintenir ;
- perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède ;
- d’envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes dite « boule de neige » ou pyramidale ;
- d’adresser toute publicité, message promotionnel ou tout autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité ;
Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser ce service. L’utilisateur lequel reste seul responsable de la sécurité et de la protection de ses équipements connectés. Keylodge n’est pas responsable des problèmes de connexion possibles selon les ordinateurs et les agents n’interviennent pas sur le matériel personnel des utilisateurs.
Le fournisseur de service ne peut être en aucun cas être tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service WiFi par l’utilisateur, ce dernier étant sous la responsabilité des utilisateurs dans le respect de la présente Charte. L’utilisateur reconnaît que le fournisseur de service ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède et ne garantit ni l’accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d’utilisation, l’accès au service WiFi pouvant être suspendu à tout moment sans préavis.
Nous informons les utilisateurs du service que les nouvelles dispositions applicables en matière de lutte contre le terrorisme impliquent l’obligation de conserver pendant une durée de 12 mois les données techniques de connexion, à savoir : expéditeur, destinataire, heure, durée et lieu d’origine des communications à l’exception de leur contenu.
Vous déclarez avoir lu l’intégralité de la présente Charte, vous engager à vous y conformer et reconnaissez que votre matériel, son contenu et l’utilisation du service WiFi sont de votre entière responsabilité.
b. Chaines de télévision
Pour les hébergements disposant d’un accès à des chaines de télévision soit par voie satellite soit par l’intermédiaire d’un décodeur internet.
Le voyageur n’est pas autorisé à souscrire à des abonnements de chaines TV non souscrites lors de son arrivée dans le logement.
Il reconnait et accepte que toute souscription à des chaines TV complémentaires lui sera facturé ainsi que le coût d’intervention d’un technicien afin de reparamétré à l’initial à son arrivée les chaines de télévision.
c. Location VOD
Le voyageur dispose selon les hébergements d’un accès à des supports de locations de VOD.
Le voyageur n’est pas autorisé à souscrire à des locations de VOD.
Le voyageur reconnait et accepte que toute location de VOD lui sera refacturée par Keylodge.
22. Trouble au bon fonctionnement de la mission de Keylodge
a. Interventions techniques
Conformément aux prescriptions légales et en exécution de son mandat, Keylodge est tenue de procéder à toute réparation nécessaire à la conformité des équipements et au bon déroulement du séjour des voyageurs.
De ce fait, le voyageur est informé que, lorsque cela est nécessaire, Keylodge pourra intervenir dans l’hébergement pour procéder à des interventions techniques, sans que le voyageur puisse s’y opposer.
Le voyageur sera toutefois préalablement informé des dates et heures indicatives d’intervention de Keylodge par l’intermédiaire de l’espace client Voyageur ou par e-mail.
b. Interventions d’entretien : piscine, jardin, jacuzzi
Les logements jouissant d’un espace extérieur, d’une piscine, d’un jacuzzi bénéficient d’un entretien régulier selon les besoins, et ce, en la présence ou en l’absence de voyageurs sur les lieux.
Le voyageur sera toutefois préalablement informé des dates et heures indicatives d’intervention de Keylodge par l’intermédiaire de l’espace client Voyageur ou par e-mail.
23. Modalité d’exécution
Keylodge exercera et organisera ses activités librement et en toute indépendance, sans aucun lien de subordination avec le Voyageur. Le Voyageur reconnait que tout contrat de réservation et location pour la vente de séjours sera conclu directement entre Keylodge et le Voyageur. Les Prestations seront fournies par Keylodge et son personnel.
24. Date de signature et prise d’effet du contrat de réservation
Le contrat de réservation est conclu à la date de la confirmation de la réservation.
Le contrat de réservation prend effet à compter de cette même date.
25. Limitation de responsabilité
Il est rappelé au voyageur que Keylodge en sa qualité de mandataire, est soumis au principe d’irresponsabilité du mandataire.
Il ne pourra donc être tenu pour responsable notamment :
- De l’état du bien ;
- Du manquement aux prescriptions légales du Code de l’urbanisme, du Code de la construction et de l’habitation et du Code de tourisme ;
- Du manquement aux démarches administratives obligatoires dans le cadre de la mise en location saisonnière.
Seul le propriétaire/mandant engage sa responsabilité de ce fait.
26. Modification du Contrat de réservation
Les modifications, amendements et additions faites au Contrat ne seront valides que si elles sont faites par écrit et signées par les deux Parties.
En cas de modifications des présentes conditions générales, les nouvelles conditions prendront effet dans le délai d’un mois à compter de leur transmission par écrit au voyageur.
Si le Voyageur n’accepte pas les nouvelles conditions générales, il pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis d’un mois.
A défaut de résilier le Contrat sous un délai de 7 jours à compter de la réception des nouvelles conditions générales, les modifications sont réputées acceptées par le Voyageur.
27. Force majeure
La partie qui invoque un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil, l’empêchant temporairement ou définitivement d'accomplir ses obligations en tout ou partie, doit le notifier et justifier, sans délai, à l'autre partie.
Sous réserve de l’application des articles 1218 et suivants du code civil, si le cas de force majeure produit ses effets pendant plus d’un mois, chacune des parties pourra mettre fin au Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de trente (30) jours.
Le cas de Force majeure inclut de manière non-exhaustive les éléments suivants : catastrophes naturelles, guerres, explosions, incendies, inondations, tempêtes, tremblements de terre, insurrections, actes terroristes, émeutes, troubles civils, rebellions, conflits sociaux.
28. Informations relatives au droit de rétractation
Le voyageur ne dispose pas d’un droit de rétractation, en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, ce dernier devra se référer aux conditions d’annulation de la réservation.
29. Cession
Keylodge pourra céder librement tout ou partie des droits découlant du présent Contrat notamment dans l’hypothèse d’une restructuration de Keylodge, que ce soit dans le cadre d’une acquisition, fusion/absorption, apport partiel d’actifs ou cession de fonds de commerce.
Dans ce cas, le cessionnaire sera tenu aux mêmes droits et obligations que Keylodge.
En cas de cession, Keylodge s’engage à en informer dans les plus brefs délais le Voyageur.
Le Voyageur déclare d’ores et déjà consentir à cette cession et ne pourra s’y opposer.
30. Indépendance des parties
Aucune disposition du présent Contrat n’a pour objet et ne devra être réputée établir une société de fait ou créée de fait ou une joint- venture entre les Parties, ni constituer un contrat de travail vis-à-vis de l’autre Partie, ni autoriser une Partie à s’engager ou prendre des engagements au nom de l’autre.
31. Confidentialité
Chaque Partie s’engage, tout au long de la durée du Contrat à ne divulguer à quiconque aucune Information Confidentielle de l’autre Partie. Chaque Partie peut divulguer des Informations Confidentielles de l’autre Partie :
I. A ceux de ses employés, cadres, représentants et conseils qui ont besoin de connaitre une telle information afin de permettre à la Partie concernée de remplir ses obligations au titre du Contrat. Chaque Partie s’assurera que ses employés, cadres, représentants et conseils auxquels elle divulgue les Informations Confidentielles de l’autre Partie respectent les dispositions du présent Article ; et
II. Si cela est requis par la loi, par un tribunal ou par une autorité gouvernementale ou règlementaire compétente, sous réserve qu’une notification relative à une telle divulgation requise ou rendue nécessaire soit fournie à l’autre Partie dès que possible avant la divulgation ;
III. Si l’information était licitement en sa possession avant de les recevoir de l’autre partie ;
IV. Si l’information était, à la date de signature de la présente convention ou ultérieurement, tombée dans le domaine public
32. Informatique et libertés – données personnelles
Le Voyageur autorise Keylodge à saisir l'ensemble des informations concernant le Voyageur et les informations contenues dans les présentes, sur fichiers informatiques, le Voyageur pouvant exercer son droit à rectification dans les conditions prévues aux articles 37 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour les besoins du Contrat, Keylodge collecte des données à caractère personnel concernant le Voyageur en conformité avec la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.
Celle-ci s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles ainsi recueillies.
Ces données seront conservées par celui-ci conformément au droit en vigueur.
Keylodge s’engage à ne pas faire usage des données personnelles collectées autrement qu’aux fins de l’exécution du présent Contrat ainsi qu’à des fins de conservation et d’archivage pour une durée strictement conforme à ses obligations légales et réglementaires.
Le Voyageur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données, et du droit de formuler des directives anticipées sur l’utilisation de ses données après sa mort, ainsi que du droit à la portabilité de ses données.
En cas de décès et à défaut d’instructions de la part du Voyageur, Keylodge s’engage à détruire les données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Le Voyageur peut exercer ses droits par mail à : reservations@keylodge.fr
ou par courrier à : 20 Rue Maxime Rivière, Le Village By CA, 97490 Sainte-Clotilde,
et ce, en justifiant de son identité par tous moyens.
La Politique de confidentialité de Keylodge, exposant ses procédés de collecte et de traitement des données personnelles et rappelant les droits des personnes concernées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est exposée sur son site internet.
33. Médiation
En cas de différend relatif au présent Contrat ou à ses annexes, le voyageur a la faculté de soumettre le litige à la médiation de la consommation.
Le Voyageur pourra saisir, s’il le souhaite, le Medimmoconso dont les coordonnées sont les suivantes : 1 allée du Parc Mesemena 44500 La Baule.
Les modalités de saisine de Médimmoconso sont disponibles sur le site suivant : https://medimmoconso.fr/.
34. Clause réputée non-écrite
Si l'une ou l'autre disposition du présent Contrat ou de ses annexes venait à être annulée ou privée en tout ou partie de ses effets par une décision ou un événement indépendant de la volonté de l'une ou l'autre des parties, cette nullité ou cette privation d'effet n'entraînera pas la nullité du Contrat.
Les parties conviennent expressément de remplacer la ou les dispositions annulées ou privées d'effet si l'une d'elles le demande.
35. Modalités de conclusion du contrat par voie électronique
Le Voyageur réserve le meublé de tourisme via des plateformes de réservation en ligne telles que par exemple Airbnb, Booking, Keylodge…
Sur chaque plateforme, le Voyageur dispose de la fiche explicative du meublé de tourisme regroupant ses principales caractéristiques, son prix, ses disponibilités ainsi que les conditions d’annulation…
Pour finaliser sa réservation, le Voyageur doit sélectionner les dates souhaitées. Il devra ensuite :
- Valider la sélection ;
- Indiquer ses informations personnelles ;
- Donner ses informations de paiement par carte bancaire.
Afin que la réservation de son séjour soit finalisée, le Voyageur doit :
- Prendre connaissance des conditions générales de vente via un hyperlien et les accepter en cochant la case dédiée ;
- Autoriser Keylodge à envoyer des instructions à l’établissement financier qui a émis sa carte de manière à prélever l’acompte et solde dû, conformément aux conditions du contrat de réservation en cochant la case prévue à cet effet.
Le Voyageur reçoit alors un email de confirmation de sa réservation ainsi qu’un email lui fournissant l’accès à son espace client dans lequel il doit remplir sa fiche police : renseignement de ses informations personnelles, transmission d’une pièce d’identité, signature électronique du contrat de réservation et des conditions générales, informations sur le déroulé du séjour (notamment horaire d’arrivée)…
La sécurisation de la caution intervient dans les conditions des article 2.2 du contrat de réservation et 17a des présentes conditions :
- Demande de sécurisation de la caution par email envoyé par Keylodge trois jours avant le début du séjour du voyageur ;
- Sécurisation de la caution par le Voyageur deux jours avant le début de son séjour via un lien de paiement.